ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

Psynaia – Gwladys FAVAUT, psychologue exerçant en profession libérale,

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.psynaia.fr.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• consultations psychologiques en présentiel, téléconsultations et à domicile ;

• accompagnements individuels ;

• interventions et conférences en entreprise (RPS, Harcèlement, gestion des conflits...);

• ateliers ;

• formations en ligne ;

• programmes numériques ;

• masterclass et webinaires.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.psynaia.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Acceptation des CGV

Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant tout achat ou réservation.

ARTICLE 3 – Réservations et commandes

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet ;

• par email ;

• par téléphone ;

• via une plateforme de prise de rendez-vous.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande ou réservation devient définitive après validation du paiement ou acceptation écrite du devis.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.psynaia.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une prestation en cas :

• de comportement inapproprié ;

• de non-paiement ;

• de demande incompatible avec le cadre professionnel ou déontologique.

ARTICLE 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le règlement peut être effectué par :

• chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. ;

• espèce;

• virement bancaire ;

• PayPal ;

• tout autre moyen proposé sur le site.

Les consultations et prestations individuelles sont payables comptant selon les conditions de passation de commande avant ou au moment de la séance.

Pour les entreprises et collectivités :

• un devis peut être établi ;

• un acompte peut être demandé avant intervention.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.psynaia.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site www.psynaia.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. La facture est envoyée par email lors du paiement effectué.

ARTICLE 5 – Consultations et téléconsultations

Les consultations peuvent être réalisées :

• au cabinet ;

• à distance ;

• à domicile selon les modalités convenues.

Le client s’engage, dans le cadre des téléconsultations, à :

• disposer d’une connexion internet suffisante ;

• se trouver dans un environnement calme et confidentiel ;

• utiliser un matériel adapté.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des interruptions liées :

• à des problèmes techniques externes ;

• à une mauvaise connexion internet ;

• à un dysfonctionnement des plateformes utilisées.

ARTICLE 7 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

En cas de retard du client :

• la durée de la séance pourra être réduite ;

• le tarif initial restera applicable.

Le vendeur se réserve le droit de reporter une séance ou intervention en cas d’empêchement majeur.

ARTICLE 8 – Formations et contenus numériques

Les formations, programmes et contenus numériques sont accessibles selon les modalités précisées lors de l’achat.

Les accès sont :

• strictement personnels ;

• non cessibles ;

• confidentiels.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus sans autorisation écrite est interdit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Les livraisons interviennent dans un délai immédiat à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les prestations non exécutées immédiatement.

Concernant les contenus numériques et formations accessibles immédiatement après achat, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate de la prestation ;

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier.

Les accompagnements proposés :

• ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique ;

• ne constituent pas un service d’urgence.

En cas d’urgence psychologique ou médicale, le client est invité à contacter :

• le 15 ;

• le 112 ;

• ou les services d’urgence compétents.

ARTICLE 11 – Secret professionnel et confidentialité

Gwladys FAVAUT exerce dans le respect du code de déontologie des psychologues dont le secret professionnel applicable à la profession.

Les échanges et informations communiqués dans le cadre des accompagnements sont traités de manière confidentielle, sauf obligations légales contraires

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices, contenus de formation et ressources diffusés par le Vendeur demeurent la propriété exclusive de Gwladys FAVAUT.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Belfort.

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 1 - Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Gwladys FAVAUT – Psynaía
Email : contact@psynaia.fr

ARTICLE 2 - Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom ;

• prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• données de facturation ;

• informations communiquées volontairement dans les formulaires de contact ou de réservation.

ARTICLE 3 - Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• gérer les rendez-vous ;

• assurer les prestations ;

• répondre aux demandes de contact ;

• envoyer des informations relatives aux services ;

• gérer la facturation ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• améliorer le fonctionnement du site.

ARTICLE 4 - Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ;

• le consentement ;

• les obligations légales ;

• l’intérêt légitime lié au fonctionnement du site.

ARTICLE 5 - Confidentialité et données sensibles

Les informations échangées dans le cadre des consultations sont traitées dans le respect du secret professionnel applicable aux psychologues.

Le Vendeur veille à limiter la collecte de données sensibles au strict nécessaire.

ARTICLE 6 - Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

• hébergeur du site ;

• solution de paiement ;

• plateforme de réservation ;

• outil d’emailing ;

• outils de visioconférence.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

ARTICLE 7. -Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle ;

• puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données de facturation peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables.

ARTICLE 8 - Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation.

ARTICLE 9 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : contact@psynaia.fr

En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

ARTICLE 10 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et statistiques.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

Clause de non-urgence

Les accompagnements proposés par le Vendeur ne constituent pas un service d’urgence.

En cas d’urgence psychologique ou médicale, contactez immédiatement le 15, le 112 ou le service d’urgence le plus proche.